Contrôle des conflits d’intérêts
Avant d’accepter un mandat, il faut vérifier si l’étude a déjà agi ou agit pour la partie adverse; les règles professionnelles exigent cette vérification, et elle n’est possible que si tous les intervenants de tous les mandats sont tenus de façon recherchable.
Définition
Le conflit ne naît pas seulement d’une représentation en cours, mais aussi de mandats clos et de personnes liées — sociétés d’un groupe, membres de la famille, anciens organes. La vérification est donc une recherche sur tout le fonds et non un regard sur la liste des mandats actifs.
La violation n’est pas une formalité: elle conduit à résilier le mandat, le cas échéant à des conséquences disciplinaires, et abîme la confiance des deux côtés. C’est pourquoi la vérification est documentée et pas seulement effectuée.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut la recherche sur tous les intervenants de tous les mandats, y compris clos, avec leurs rôles — client, partie adverse, témoin — et une vérification documentée à l’ouverture du mandat. Un carnet d’adresses sans rôles et sans archives n’y suffit pas.
Vérifié août 2026
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