Dividende
Le dividende est la distribution du bénéfice d’une société de capitaux à ses détenteurs de parts; il suppose une décision de l’assemblée générale, un bénéfice distribuable et la constitution des réserves légales.
Définition
Contrairement au salaire, le dividende n’est pas soumis aux cotisations sociales — la raison pour laquelle il est attrayant dans les sociétés à un seul associé, et pour laquelle les autorités regardent le rapport entre salaire et dividende. Un salaire manifestement trop bas peut être partiellement requalifié en salaire.
Chez le bénéficiaire, il est frappé de l’impôt anticipé et partiellement imposé dans la fortune privée lorsqu’il existe une participation qualifiée d’au moins dix pour cent. L’imposition partielle compense la charge préalable de l’impôt sur le bénéfice.
Les chiffres
- 10 %
- quote de participation à partir de laquelle l’imposition partielle du dividende s’applique art. 20 al. 1bis LIFD
À consulter
- Code des obligations (RS 220)
- Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)
- Loi sur l’impôt anticipé (RS 642.21)
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: le logiciel connaît-il les mouvements de capital propre — emploi du bénéfice, attribution aux réserves, décision de dividende et distribution? Dans les programmes simples ce domaine manque, et le bouclement se fait chez la fiduciaire.
Vérifié août 2026
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