Impôt sur le capital
L’impôt sur le capital est un impôt cantonal et communal sur le capital propre d’une personne morale; il est perçu indépendamment du bénéfice, et la Confédération ne le connaît pas.
Définition
La base de calcul est le capital versé, y compris les réserves ouvertes et les réserves latentes imposées. Comme il tombe aussi les années de perte, il constitue une charge fixe pour les sociétés à forte intensité de capital ou déficitaires.
Plusieurs cantons imputent l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital, de sorte que seul le montant le plus élevé est dû. Cette imputation varie d’un canton à l’autre et c’est une des raisons pour lesquelles une comparaison de sites ne devrait pas s’arrêter au taux de l’impôt sur le bénéfice.
Ce que le logiciel doit savoir faire
Pour le logiciel cela ne signifie qu’une chose: le capital propre doit être correctement structuré au bilan — capital versé, réserves, report du bénéfice. Qui tient tout dans un seul compte doit le ventiler à la main pour la déclaration d’impôt.
Vérifié août 2026
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