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Société coopérative

La société coopérative est une union organisée corporativement de sept personnes au moins, dont le but est de favoriser ou de garantir les intérêts économiques de ses membres; à l’assemblée générale chaque membre a une voix, indépendamment de sa participation.

Définition

Le nombre variable de membres est sa marque et sa charge administrative: entrées et sorties, parts sociales, remboursements. Elle est répandue dans le logement, l’agriculture et le commerce de détail.

Pour le logiciel cela signifie: le fichier des membres n’est pas un fichier clients. Cotisations, parts sociales et droits de vote vont ensemble, et les comptes annuels doivent présenter les mouvements du capital social.

Le texte

La société coopérative doit être composée de sept membres au moins lors de sa constitution.
Article 831 alinéa 1 du Code des obligations (RS 220)

Les chiffres

7 membres
nombre minimal pour la constitution art. 831 CO

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Ce qui est demandé, c’est une gestion des membres avec appel de cotisations et parts sociales — non une gestion de clients avec factures. Un logiciel d’association répond souvent mieux au besoin qu’un logiciel de comptabilité.

Vérifié août 2026

Autres termes du thème Forme juridique et registre : Association Liquidation Numéro IDE Organe de révision Procuration Raison individuelle Registre du commerce SA Sàrl Société en nom collectif