Société en nom collectif
La société en nom collectif est le regroupement de deux personnes physiques ou plus en une exploitation commerciale commune; tous les associés répondent de manière illimitée et solidaire des dettes de la société.
Définition
Elle naît sans apport de capital et sans notaire, mais exige une inscription au registre du commerce. L’essentiel figure dans le contrat de société: répartition du bénéfice, gestion, sortie. À défaut, les règles légales s’appliquent, et elles correspondent rarement à l’intention des intéressés.
En droit des assurances sociales, les associés sont indépendants, comme dans une raison individuelle. Obligation de tenir une comptabilité et limites de chiffre d’affaires correspondent également à celles de la raison individuelle.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À noter les comptes courants d’associés: apports, prélèvements et parts de bénéfice passent par associé et doivent être tenus séparément. Les programmes avec un seul compte privé n’y suffisent pas.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème Forme juridique et registre : Association Liquidation Numéro IDE Organe de révision Procuration Raison individuelle Registre du commerce SA Sàrl Société coopérative