Facture pro forma
Une facture pro forma est un document semblable à une facture mais sans demande de paiement; elle sert à la déclaration en douane, à l’indication de valeur pour les envois d’échantillons ou à la présentation au client, et n’est pas comptabilisée en chiffre d’affaires.
Définition
À l’export, c’est la pièce avec laquelle la douane établit la valeur d’un envoi lorsqu’aucune facture commerciale n’existe — pour des échantillons, des envois en réparation ou des remplacements sous garantie. Elle doit contenir la désignation de la marchandise, la valeur, l’origine et le motif de l’envoi.
L’erreur la plus fréquente est de l’utiliser comme facture anticipée. Qui veut de l’argent établit une facture d’acompte; qui veut seulement informer établit une offre. La facture pro forma n’est ni l’une ni l’autre.
Ce que le logiciel doit savoir faire
Elle devrait exister comme type de document propre, sans entrer dans les postes ouverts ni le chiffre d’affaires, et porter les champs pertinents pour la douane. Qui la reconstruit avec une facture normale puis l’extourne faussera sa statistique de chiffre d’affaires.
Vérifié août 2026
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