Taxes de séjour
Les taxes de séjour sont des redevances communales par nuitée que l’établissement encaisse pour la commune; elles ne sont pas soumises à la TVA si elles sont facturées à l’hôte séparément et désignées comme telles.
Définition
Parce qu’elles sont réglées au niveau communal, montants, exonérations et voies de déclaration diffèrent d’une commune à l’autre — selon l’âge, la durée du séjour ou la saison. Il n’existe pas de chiffre valable partout, et un établissement avec deux sites a deux jeux de règles.
La seconde partie est le décompte envers la commune: compter les nuitées, les déclarer, verser. Il suit sa propre périodicité et ne fait pas partie du décompte de TVA.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: la taxe est-elle calculée comme poste propre et non imposable par nuitée — avec des règles d’exonération — et un état est-il produit pour la déclaration à la commune? Un poste au taux zéro remplit le premier point, pas le second.
Vérifié août 2026
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