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Quittance

Une quittance est la confirmation écrite, par le bénéficiaire du paiement, qu’un paiement déterminé est arrivé; le débiteur peut l’exiger à chaque paiement.

Définition

Pour le payeur, c’est la preuve qu’il s’est acquitté — d’où une signification différente dans les opérations en espèces et dans le trafic des paiements, où le justificatif bancaire remplit la même fonction. Au comptoir, le ticket de caisse est la forme usuelle.

Elle se distingue de la facture par la direction: la facture réclame, la quittance confirme. Les deux dans un seul document — «facture/quittance» — est usuel et admis en cas de paiement comptant, pour autant qu’il reste reconnaissable que le paiement a eu lieu.

Le texte

Le débiteur qui paie a le droit d’exiger une quittance et, lorsque la dette est éteinte, la remise ou l’annulation du titre de créance.
Article 88 alinéa 1 du Code des obligations (RS 220)

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Dans l’exploitation d’une caisse, ce qui compte est si le logiciel présente le ticket complètement et le classe de manière inaltérable; dans la facturation, s’il peut produire une confirmation de paiement sans modifier la facture.

Vérifié août 2026

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