Perte sur créance
Une perte sur créances survient lorsqu’une créance client est définitivement irrécouvrable; elle doit être sortie du bilan avec effet sur le résultat, et la TVA versée sur cette créance peut être corrigée dans le décompte.
Définition
Le moment est la question difficile. Une perte n’est pas survenue dès qu’un client ne paie pas, mais lorsque l’irrécouvrabilité est établie — par exemple avec un acte de défaut de biens issu de la poursuite ou avec la clôture d’une faillite. Avant cela, la réponse correcte est un correctif de valeur, non une sortie du bilan.
Qui ne corrige pas la TVA paie de l’impôt sur un chiffre d’affaires jamais reçu. Cette correction est liée à la preuve — une raison de plus de documenter la voie de la poursuite.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: le logiciel connaît-il une sortie du bilan avec correction fiscale, la perte reste-t-elle rattachée au client — pour l’appréciation future de la solvabilité — et les correctifs de valeur sont-ils tenus séparément des pertes définitives?
Vérifié août 2026
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