Note de crédit
Une note de crédit corrige à la baisse une facture déjà émise, par exemple en cas de retour, de déduction pour défaut ou de rabais; c’est un type de document propre avec son propre numéro, et elle ne doit pas remplacer la facture d’origine.
Définition
La raison du numéro propre est la traçabilité: une facture comptabilisée ne peut plus être modifiée, sinon la comptabilité n’est plus contrôlable. La correction se fait donc par un second document qui renvoie au premier.
En matière de TVA, la note de crédit est une diminution de la contre-prestation et doit être prise en compte dans le décompte de la période où elle a été émise. Qui ne la comptabilise qu’en interne verse trop d’impôt.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: le logiciel connaît-il un véritable document de note de crédit renvoyant à la facture d’origine, le montant est-il correctement compensé dans les postes ouverts, et la TVA est-elle corrigée automatiquement?
Vérifié août 2026
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