À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1
Le même plat porte deux taux de TVA: en vente à l’emporter le taux réduit de 2,6 pour cent, pour la consommation sur place le taux normal de 8,1 pour cent; ce qui décide est l’existence d’une possibilité de consommation.
Définition
Le choix se fait à la vente et doit être reconnaissable sur le ticket. Qui n’enregistre pas les chiffres d’affaires séparément doit décompter la totalité au taux le plus élevé — ce n’est pas une sanction, mais la conséquence de l’absence de preuve.
Concrètement, pour l’établissement: la caisse pose la question à chaque vente, et le personnel doit comprendre la question. Une caisse qui ne connaît le taux que dans la fiche article ne peut pas représenter ce cas.
Les chiffres
- 2,6 % / 8,1 %
- à l’emporter contre consommation sur place AFC
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Le point à vérifier est la bascule à la vente: une touche sur l’écran de caisse, visible sur le ticket, séparée dans le décompte du jour. Et la question de savoir si le même article peut porter les deux taux sans être créé deux fois.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %