Déclaration douanière
Les importations et exportations doivent être déclarées électroniquement à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières; la décision de taxation est en même temps la pièce justificative de l’impôt sur les importations et donc la base de la déduction de l’impôt préalable.
Définition
La déclaration exige par article le numéro du tarif douanier, le pays d’origine et le poids. Ces trois indications doivent figurer dans la fiche article — non dans une annexe, mais sur l’article, parce qu’elles sont nécessaires à chaque nouvel envoi.
Pour la comptabilité, la décision est la pièce sans laquelle l’impôt sur les importations n’est pas déductible. Elle doit donc être archivée comme une facture et rattachée à l’écriture — l’erreur la plus fréquente sur les importations est un impôt payé sans pièce correspondante.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: le numéro du tarif douanier, l’origine et le poids sont-ils tenus sur l’article, la facture commerciale et la facture pro forma peuvent-elles être produites avec ces indications, et la décision de taxation appartient-elle à l’écriture comme pièce justificative?
Vérifié août 2026
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