TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %
La Suisse connaît trois taux de TVA: le taux normal de 8,1 pour cent, le taux réduit de 2,6 pour cent pour les denrées alimentaires, les livres et les médicaments, et le taux spécial de 3,8 pour cent pour l’hébergement — en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Définition
Un logiciel pour la Suisse doit gérer les trois et les attribuer correctement par article, par compte et par pièce. Les programmes venus de l’étranger ne connaissent souvent qu’un taux par pays et échouent sur le taux spécial ou sur la coexistence de deux taux sur une même facture.
Le second point est le changement de taux lui-même. La dernière hausse est tombée au milieu de contrats et d’abonnements en cours; ce qui compte est le moment de la prestation, non celui de la facture. Un logiciel doit donc gérer les taux avec une date de validité et laisser les anciennes pièces à l’ancien taux.
Le texte
L’impôt s’élève à 8,1 % (taux normal); les alinéas 2 et 3 sont réservés.
Les chiffres
- 8,1 %
- taux normal depuis le 1er janvier 2024 AFC
- 2,6 %
- taux réduit pour denrées alimentaires, livres, médicaments AFC
- 3,8 %
- taux spécial pour l’hébergement AFC
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Ne vérifiez pas si trois taux peuvent être paramétrés, mais s’ils portent une date de validité — c’est là que le prochain changement de taux fait échouer le programme. Ensuite: plusieurs taux sur une facture, avec une répartition correcte dans le décompte.
Vérifié août 2026
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