Principe du lieu du destinataire
Selon le principe du lieu du destinataire, une prestation de services est réputée fournie là où le destinataire a son siège ou son domicile; cela décide si la TVA suisse est due.
Définition
Pour un prestataire suisse cela signifie: du conseil pour un client à l’étranger n’est pas imposable en Suisse, du conseil pour un client suisse l’est. Inversement, l’acquisition d’une prestation étrangère déclenche l’impôt sur les acquisitions.
Des exceptions valent pour les prestations liées à un lieu: travaux sur des immeubles, hôtellerie-restauration, manifestations culturelles et sportives, transport de personnes. Là s’applique le lieu de l’activité ou de l’immeuble.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut une logique fiscale qui évalue le siège du client et ne pose pas seulement un code fixe par article. Les entreprises avec des clients à l’étranger ont besoin en plus de la preuve, pour laquelle l’adresse seule ne suffit pas toujours.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %