Prestations exclues
Les prestations exclues du champ de l’impôt sont des chiffres d’affaires sur lesquels aucune TVA n’est due et pour lesquels il n’existe simultanément aucun droit à la déduction de l’impôt préalable; en font partie notamment les traitements médicaux, la formation, l’aide sociale, les assurances et la location de logements.
Définition
L’absence de déduction est la partie coûteuse: un cabinet médical ou une école paie l’impôt sur tous ses achats sans le récupérer. Pour certaines prestations, l’imposition volontaire est possible — l’option —, ce qui rétablit la déduction.
Il faut distinguer les prestations exclues des prestations exonérées: à l’exportation, le chiffre d’affaires est exonéré de l’impôt, mais la déduction de l’impôt préalable subsiste. Les termes se ressemblent et ont un effet opposé.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut un code d’impôt propre pour les chiffres d’affaires exclus et une clé de répartition de l’impôt préalable en cas d’usage mixte. Les logiciels de cabinet, d’école et d’immobilier doivent le maîtriser; un programme de facturation générique souvent non.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %