Prestation à soi-même
Il y a prestation à soi-même lorsqu’une entreprise utilise des biens ou des prestations pour lesquels elle a déduit l’impôt préalable à une fin qui ne donne pas droit à la déduction — par exemple privée ou pour des chiffres d’affaires exclus; l’impôt préalable doit alors être corrigé.
Définition
Les cas typiques sont l’usage privé de véhicules de l’entreprise, le prélèvement de marchandises pour ses propres besoins et les travaux de construction sur son propre bâtiment utilisé à des fins non imposables. Le calcul se fait sur la valeur au moment du changement, non sur la valeur d’acquisition.
Le pendant est le dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable: si un bien est finalement utilisé à des fins imposables, l’impôt préalable non déduit au départ peut être réclamé après coup.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: les corrections d’impôt préalable peuvent-elles être saisies comme opération propre, sans toucher à l’écriture d’origine, et apparaissent-elles au bon endroit du décompte?
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %