TVA 3.8 % hébergement
Les nuitées petit-déjeuner compris relèvent du taux spécial de 3,8 pour cent, la restauration restante du taux normal de 8,1 pour cent; une facture d’hôtel doit donc séparer les postes par taux.
Définition
Le taux spécial s’applique à la prestation d’hébergement y compris le petit-déjeuner, même lorsque celui-ci est inclus dans le prix. La demi-pension et la pension complète doivent être ventilées — le taux normal s’applique aux parts de restauration. Qui facture un forfait doit néanmoins pouvoir prouver la ventilation.
À la main, cela tourne mal régulièrement, surtout pour les arrangements avec prestations supplémentaires. La taxe de séjour vient s’y ajouter comme quatrième poste et n’est pas imposable du tout si elle est indiquée séparément et désignée comme telle.
Les chiffres
- 3,8 %
- taux spécial pour l’hébergement, petit-déjeuner compris AFC
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: les arrangements peuvent-ils être composés de postes à taux différents et présentés séparément sur la facture — et la taxe de séjour figure-t-elle à côté comme poste non imposable?
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %