TVA

La TVA est un impôt sur la consommation de biens et de services; l’entreprise assujettie l’ajoute à ses prestations, déduit l’impôt préalable payé sur ses factures d’achat et verse la différence à l’Administration fédérale des contributions.

Définition

Pour l’entreprise, ce n’est donc en principe pas un facteur de coût mais un transit — mais un transit avec des délais, des formulaires et une responsabilité. Les coûts naissent dans l’administration et là où la déduction de l’impôt préalable n’est pas admise.

Trois taux s’appliquent en Suisse: le taux normal de 8,1 pour cent, le taux réduit de 2,6 pour cent pour les denrées alimentaires, les livres et les médicaments, et le taux spécial de 3,8 pour cent pour l’hébergement. Qui vend les deux — plats à l’emporter et consommation sur place — doit gérer les deux taux.

Les chiffres

8,1 %: taux normal, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 AFC
2,6 %: taux réduit pour denrées alimentaires, livres, médicaments AFC
3,8 %: taux spécial pour l’hébergement AFC

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Un logiciel pour la Suisse doit gérer les trois taux, attribuer des codes d’impôt par article et par compte, et sortir le décompte selon le formulaire officiel. Les programmes venus de l’étranger échouent régulièrement sur le taux spécial et sur un changement de taux en cours d’année.

Vérifié août 2026

Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %