Impôt sur les acquisitions
L’impôt sur les acquisitions est la TVA que le destinataire en Suisse décompte lui-même sur des prestations de services provenant de l’étranger, parce que le prestataire étranger n’est pas assujetti ici.
Définition
Il concerne pratiquement toute entreprise qui achète des logiciels, de la publicité ou du conseil à l’étranger: l’abonnement d’un fournisseur américain arrive sans TVA suisse, elle est due malgré tout — par le destinataire. Qui a droit à la déduction de l’impôt préalable peut la déduire dans le même mouvement; au bout du compte, jeu à somme nulle avec obligation de déclarer.
Pour les entreprises non assujetties, une franchise annuelle s’applique; au-delà, il faut décompter même sans assujettissement. C’est l’endroit où des entreprises sans numéro de TVA déclenchent une obligation sans s’en apercevoir.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: existe-t-il un code d’impôt pour l’impôt sur les acquisitions qui ajoute l’impôt et le déduit simultanément comme impôt préalable, et ces pièces sont-elles présentées séparément dans le décompte?
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %