Diminution de la contre-prestation
Une diminution de la contre-prestation est une réduction ultérieure du prix convenu par rabais, escompte, déduction pour défaut ou ristourne; elle réduit la base de calcul et donc la TVA due.
Définition
L’erreur pratique est de la comptabiliser en charge: qui porte l’escompte sur un compte de charges présente un chiffre d’affaires et un impôt trop élevés et paie de l’impôt sur de l’argent jamais reçu. La bonne solution est la réduction du chiffre d’affaires au taux d’impôt correspondant.
Dans le décompte, la réduction doit être saisie dans la période où elle est survenue. Avec le décompte selon les contre-prestations reçues, cela coïncide; avec le décompte selon les contre-prestations convenues, non.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Le point à vérifier est si le logiciel attribue automatiquement escompte et rabais au bon taux d’impôt. Un programme qui ne connaît qu’un poste collectif «rabais» produit un décompte faux dès qu’il y a plusieurs taux.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %