Méthode effective
Dans la méthode effective, l’impôt est calculé sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable réellement payé en est déduit; c’est la méthode ordinaire, et elle exige que chaque facture d’achat soit saisie avec son montant d’impôt.
Définition
La charge de travail est plus élevée qu’avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, mais le résultat est plus exact — et nettement plus avantageux pour les entreprises à forte intensité d’investissement, parce que l’impôt préalable sur les acquisitions compte intégralement. Qui achète peu et vend surtout sa propre prestation s’en sort souvent mieux avec le taux de la dette fiscale nette.
Le changement de méthode n’est pas libre: il est lié à des délais et déclenche des corrections sur les stocks. Avant de changer, le calcul mérite d’être fait sur plusieurs années plutôt que sur un trimestre.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Le logiciel doit maîtriser les deux méthodes et représenter proprement le passage. Qui décompte au taux de la dette fiscale nette n’a besoin que du chiffre d’affaires par taux; qui décompte effectivement a besoin de l’impôt préalable par pièce — c’est une différence de discipline de saisie, pas seulement de rapport.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire Taux de la dette fiscale nette TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %