Taux de la dette fiscale nette
Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, la TVA se décompte en pourcentage du chiffre d’affaires brut, sans saisir l’impôt préalable pièce par pièce; elle est ouverte aux petites entreprises et les taux sont fixés par branche par l’administration fiscale.
Définition
L’avantage est la charge de travail: pas de code d’impôt préalable par facture entrante, pas de corrections d’impôt préalable, un décompte semestriel. L’inconvénient apparaît lors d’investissements — l’impôt préalable sur une machine est déjà pris en compte dans le taux forfaitaire et ne peut pas être déduit en plus.
Le passage d’une méthode à l’autre est soumis à des délais et déclenche des corrections sur les stocks. Il se calcule sur plusieurs années, non sur un trimestre — et le calcul dépend de la part des achats dans le chiffre d’affaires.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Toutes les solutions ne maîtrisent pas les deux méthodes également bien. À vérifier: plusieurs taux de la dette fiscale nette en parallèle — une entreprise avec deux activités en a besoin de deux — et la possibilité de représenter un changement de méthode sans réévaluer les stocks.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème TVA et douane : À l’emporter 2.6 vs. sur place 8.1 Assujettissement à la TVA Déclaration douanière Diminution de la contre-prestation Imposition de la marge Impôt préalable Impôt sur les acquisitions Méthode effective Non-contre-prestations Prestation à soi-même Prestations exclues Principe du lieu du destinataire TVA TVA 3.8 % hébergement TVA 8.1 / 2.6 / 3.8 %