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Comptabilité simple

La comptabilité simplifiée enregistre les recettes, les dépenses et la situation patrimoniale, sans bilan ni compte de résultat; elle suffit aux raisons individuelles et aux sociétés de personnes réalisant moins de 500 000 francs de chiffre d’affaires annuel.

Définition

Les exigences relatives aux pièces, à l’exhaustivité et à la conservation sont les mêmes qu’en partie double. Qui croit qu’en dessous du seuil il n’a rien à justifier confond la forme avec le contenu.

Pour la déclaration d’impôt, l’état est la base de l’autodéclaration. Qui veut croître devrait planifier le passage tôt: la comptabilité en partie double ne se reconstitue pas rétroactivement à partir d’une liste de recettes.

Le texte

Ne doivent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine: 1. les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé moins de 500 000 francs de chiffre d’affaires lors du dernier exercice; 2. les associations et les fondations qui n’ont pas l’obligation de requérir leur inscription au registre du commerce.
Article 957 alinéa 2 du Code des obligations (RS 220)

Les chiffres

500 000 francs
limite de chiffre d’affaires pour la comptabilité simplifiée art. 957 al. 2 CO

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Ici suffisent des programmes qui échouent dans tout comparatif général — et c’est précisément pourquoi la question de la forme juridique et du chiffre d’affaires est la première étape du choix, non la dernière.

Vérifié août 2026

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