Cotisations des membres

Définition

Le cœur du travail associatif n’est pas la facture mais le contrôle: qui a payé, qui non, et qui perd de ce fait son droit de vote. Ce lien entre l’état des cotisations et la qualité de membre manque entièrement dans une facturation d’entreprise.

Du point de vue de la TVA, les cotisations statutaires sont en règle générale exclues de l’impôt — contrairement aux contre-prestations que l’association fournit. Là où une cotisation couvre une prestation concrète, la délimitation doit être examinée.

À consulter

• Code civil (RS 210)

Ce que le logiciel doit savoir faire

À vérifier: les catégories de cotisation au niveau du membre, la facturation en série avec code QR, le contrôle des paiements par la référence, le rappel, et le lien entre l’état des cotisations et la liste des membres pour l’assemblée.

Vérifié août 2026

Autres termes du thème Comptabilité et conservation : Actifs circulants Actifs de régularisation Actifs immobilisés Amortissement Bénéfice net Bénéfice reporté Bilan Bilan d’ouverture Centre de coûts Charges d’exploitation Chiffre d’affaires Comptabilité d’association Comptabilité en partie double Comptabilité simple Compte de résultat Comptes annuels Conformité Olico Correctif de valeur Coûts fixes Coûts variables Débit et crédit Devises étrangères EBIT EBITDA Écriture comptable Exercice Fonctionnement bénévole Fonds étrangers Fonds propres Fortune commerciale Frais généraux Grand livre Inaltérabilité Inventaire Journal Liquidité Livre de caisse Marge brute Marge de contribution Modules de bouclement Obligation de tenir une comptabilité Passifs de régularisation Perte reportée Pièce justificative Plan comptable PME Poste de passage Provision Rattachement des périodes Recettes en espèces Réserves Réserves latentes Seuil de rentabilité Tableau de flux de trésorerie Taux de fonds propres Total du bilan Valeur comptable