Provision
Une provision est un engagement dont l’existence est probable mais dont le montant ou l’échéance n’est pas encore déterminé; elle doit être constituée lorsque des événements passés laissent attendre une sortie de fonds.
Définition
Les cas typiques sont les obligations de garantie, les procès en cours, les assainissements et les pertes menaçantes sur des mandats. Ne sont pas admises les provisions pour des risques généraux ou pour des charges futures sans cause dans le passé — ce seraient des réserves latentes.
Fiscalement, les provisions ne sont reconnues que dans la mesure où elles sont justifiées par l’usage commercial. Ce qui n’est plus justifié doit être dissous — avec effet sur le bénéfice de l’exercice de dissolution.
Le texte
Lorsque des événements passés laissent attendre une sortie de fonds les exercices suivants, les provisions probablement nécessaires doivent être constituées à charge du compte de résultat.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut pouvoir constituer, utiliser et dissoudre une provision, avec un justificatif par poste. Un compte collectif sans état détaillé conduit, au premier contrôle, à des questions auxquelles plus personne ne peut répondre.
Vérifié août 2026
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