Poste de passage
Un poste de transit est un montant encaissé au nom et pour le compte d’un tiers puis transmis; il n’est ni produit ni charge et n’est pas soumis à la TVA.
Définition
Les cas typiques sont les émoluments qu’une fiduciaire paie pour le client et refacture, ou les cotisations qu’une association encaisse pour une fédération. Ce qui est déterminant est que le montant circule sans majoration et de manière reconnaissable pour un tiers.
Si une majoration est demandée ou si l’entreprise agit en son propre nom, ce n’est plus un poste de transit mais du chiffre d’affaires — avec la TVA à la clé. Cette limite est régulièrement franchie dans les refacturations.
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut un compte sans incidence sur le résultat et un code d’impôt sans impôt, ainsi que la possibilité de présenter le poste sur la facture comme un débours. Qui le comptabilise comme chiffre d’affaires à taux zéro faussera à la fois le chiffre d’affaires et le décompte.
Vérifié août 2026
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