Perte reportée

Définition

Pour de jeunes entreprises, c’est une valeur patrimoniale substantielle: qui accumule des pertes les premières années ne paie pas ou moins d’impôt sur le bénéfice les premières années bénéficiaires. La compensation doit toutefois être invoquée et justifiée dans la déclaration d’impôt.

En droit commercial, le report réduit le capital propre. S’il dépasse la moitié du capital et des réserves légales, il y a perte de capital — avec des devoirs d’agir pour l’organe supérieur.

Les chiffres

7 ans

période pendant laquelle les pertes peuvent être compensées avec des bénéfices art. 67 LIFD

À consulter

• Code des obligations (RS 220)
• Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)

Ce que le logiciel doit savoir faire

Il faut la reprise d’un exercice à l’autre et un état indiquant quelle perte de quel exercice reste ouverte. Qui ne tient qu’un solde perd les délais de vue.

Vérifié août 2026

Autres termes du thème Comptabilité et conservation : Actifs circulants Actifs de régularisation Actifs immobilisés Amortissement Bénéfice net Bénéfice reporté Bilan Bilan d’ouverture Centre de coûts Charges d’exploitation Chiffre d’affaires Comptabilité d’association Comptabilité en partie double Comptabilité simple Compte de résultat Comptes annuels Conformité Olico Correctif de valeur Cotisations des membres Coûts fixes Coûts variables Débit et crédit Devises étrangères EBIT EBITDA Écriture comptable Exercice Fonctionnement bénévole Fonds étrangers Fonds propres Fortune commerciale Frais généraux Grand livre Inaltérabilité Inventaire Journal Liquidité Livre de caisse Marge brute Marge de contribution Modules de bouclement Obligation de tenir une comptabilité Passifs de régularisation Pièce justificative Plan comptable PME Poste de passage Provision Rattachement des périodes Recettes en espèces Réserves Réserves latentes Seuil de rentabilité Tableau de flux de trésorerie Taux de fonds propres Total du bilan Valeur comptable