Réserves
Les réserves sont des parts du capital propre constituées à partir de bénéfices non distribués; la loi exige l’attribution à la réserve légale issue du bénéfice, d’autres réserves peuvent être constituées par les statuts ou par décision.
Définition
Dans les sociétés de capitaux, la réserve légale issue du bénéfice doit être dotée de cinq pour cent du bénéfice de l’exercice jusqu’à ce qu’elle atteigne, avec la réserve légale issue du capital, la moitié du capital. Le bénéfice n’est librement utilisable qu’ensuite.
Les réserves ne sont pas de l’argent sur un compte mais une affectation au sein du capital propre. Le montant est dans le patrimoine de l’entreprise — en stocks, machines ou créances.
Le texte
5 % du bénéfice de l’exercice sont affectés à la réserve légale issue du bénéfice. En cas de report de pertes, celui-ci doit être éliminé avant l’affectation à la réserve.
Les chiffres
- 5 %
- du bénéfice de l’exercice sont à attribuer à la réserve légale issue du bénéfice art. 672 CO
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Le point à vérifier est si l’emploi du bénéfice peut être représenté en écritures: attribution aux réserves, distribution, report. Sans ce domaine, le capital propre est corrigé chaque année chez la fiduciaire.
Vérifié août 2026
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