Inaltérabilité

Les pièces classées et les écritures comptabilisées doivent être inaltérables ou journaliser chaque modification; sans l’un ou l’autre, la comptabilité n’a pas de force probante en cas de litige.

Définition

Concrètement: après la comptabilisation on ne corrige plus, on extourne et on rebooke. L’erreur reste visible — ce n’est pas désagréable, c’est la preuve que personne n’est intervenu après coup.

Pour les archives électroniques s’ajoute la question du support. Là où l’on enregistre sur des médias modifiables, des journaux ou des signatures doivent montrer que personne n’a rien échangé. Un PDF dans un dossier que chacun peut écraser ne remplit pas cette condition.

Le texte

Les supports d’information sont considérés comme modifiables lorsque les informations qui y sont enregistrées peuvent être modifiées ou effacées sans que la modification ou l’effacement soit décelable sur le support de données.

Article 9 alinéa 2 de l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431)

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Le point à vérifier est le verrouillage: existe-t-il, seule l’extourne est-elle possible après lui à la place d’une modification, et le programme journalise-t-il qui a fait quoi et quand? Un journal des écritures effaçable est un motif d’exclusion.

Vérifié août 2026

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