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Fonds étrangers

Les capitaux étrangers sont l’ensemble des engagements de l’entreprise envers des tiers; la structure suit l’échéance, en capitaux étrangers à court terme jusqu’à un an et à long terme au-delà.

Définition

Aux capitaux étrangers à court terme appartiennent les factures de fournisseurs, les impôts, les cotisations sociales et les crédits en compte courant; aux capitaux à long terme les prêts bancaires, les hypothèques et les prêts d’associés. La ventilation par échéance n’est pas cosmétique, c’est le cœur de l’appréciation de la liquidité.

Les engagements envers les assurances sociales et les autorités fiscales méritent une attention particulière: ils sont privilégiés, et en cas de non-versement les organes répondent personnellement.

Le texte

Les dettes doivent être comptabilisées au passif comme capitaux étrangers lorsqu’elles ont été occasionnées par des faits passés, qu’une sortie de fonds est probable et que leur valeur peut être estimée de manière fiable.
Article 959 alinéa 5 du Code des obligations (RS 220)

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Le point à vérifier est la ventilation par échéance: le logiciel peut-il présenter les engagements selon leur terme, et les soldes créanciers correspondent-ils au bilan?

Vérifié août 2026

Autres termes du thème Comptabilité et conservation : Actifs circulants Actifs de régularisation Actifs immobilisés Amortissement Bénéfice net Bénéfice reporté Bilan Bilan d’ouverture Centre de coûts Charges d’exploitation Chiffre d’affaires Comptabilité d’association Comptabilité en partie double Comptabilité simple Compte de résultat Comptes annuels Conformité Olico Correctif de valeur Cotisations des membres Coûts fixes Coûts variables Débit et crédit Devises étrangères EBIT EBITDA Écriture comptable Exercice Fonctionnement bénévole Fonds propres Fortune commerciale Frais généraux Grand livre Inaltérabilité Inventaire Journal Liquidité Livre de caisse Marge brute Marge de contribution Modules de bouclement Obligation de tenir une comptabilité Passifs de régularisation Perte reportée Pièce justificative Plan comptable PME Poste de passage Provision Rattachement des périodes Recettes en espèces Réserves Réserves latentes Seuil de rentabilité Tableau de flux de trésorerie Taux de fonds propres Total du bilan Valeur comptable