Pièce justificative
Une pièce justificative est tout document qui prouve le contenu d’une opération et fonde ainsi une écriture; sans pièce, la comptabilité n’est pas traçable et donc pas régulière.
Définition
Les pièces peuvent être électroniques — et cela depuis longtemps. Ce qui est exigé, c’est qu’elles restent inaltérées, complètes et lisibles pendant le délai de conservation, et que le lien avec l’écriture soit reconnaissable. Un PDF dans un dossier sans rapport à l’écriture n’y satisfait pas.
Le délai de conservation est de dix ans, à compter de la fin de l’exercice. Pour les documents relatifs aux immeubles, il est plus long.
Le texte
Les livres et les pièces comptables ainsi que le rapport de gestion et le rapport de révision sont conservés pendant dix ans. Le délai de conservation court à partir de la fin de l’exercice.
Les chiffres
- 10 ans
- délai de conservation des livres de comptes et des pièces art. 958f CO
À consulter
- Code des obligations (RS 220)
- Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431)
Ce que le logiciel doit savoir faire
Le point le plus important est le rattachement des pièces: trouve-t-on, depuis chaque écriture, la pièce en un clic, et inversement? Ensuite la sortie: le fonds peut-il être exporté avec les pièces lorsqu’on change de programme?
Vérifié août 2026
Autres termes du thème Comptabilité et conservation : Actifs circulants Actifs de régularisation Actifs immobilisés Amortissement Bénéfice net Bénéfice reporté Bilan Bilan d’ouverture Centre de coûts Charges d’exploitation Chiffre d’affaires Comptabilité d’association Comptabilité en partie double Comptabilité simple Compte de résultat Comptes annuels Conformité Olico Correctif de valeur Cotisations des membres Coûts fixes Coûts variables Débit et crédit Devises étrangères EBIT EBITDA Écriture comptable Exercice Fonctionnement bénévole Fonds étrangers Fonds propres Fortune commerciale Frais généraux Grand livre Inaltérabilité Inventaire Journal Liquidité Livre de caisse Marge brute Marge de contribution Modules de bouclement Obligation de tenir une comptabilité Passifs de régularisation Perte reportée Plan comptable PME Poste de passage Provision Rattachement des périodes Recettes en espèces Réserves Réserves latentes Seuil de rentabilité Tableau de flux de trésorerie Taux de fonds propres Total du bilan Valeur comptable