Conformité Olico

L’ordonnance sur les livres de comptes règle la manière de tenir et de conserver livres et pièces: dix ans, lisibles à tout moment, complets et traçables — sous forme électronique admise si l’intégrité et la disponibilité sont assurées.

Définition

Elle n’exige pas un système déterminé mais des propriétés: les enregistrements doivent rester lisibles jusqu’à l’échéance du délai, le lien entre la pièce et l’écriture doit être reconnaissable, et les modifications doivent être soit impossibles, soit prouvables. Un simple système de classement n’y suffit pas.

Pour les supports modifiables — c’est-à-dire pratiquement tout disque dur — l’ordonnance exige des mesures supplémentaires telles que journalisation et signatures. C’est la raison pour laquelle «à l’épreuve de la révision» signifie, pour un système d’archivage, davantage que «non écrasable».

Le texte

Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que la conformité avec les opérations et les autres faits sur lesquels ils portent soit garantie et qu’ils puissent être rendus lisibles à tout moment.

Article 958f alinéa 3 du Code des obligations (RS 220)

Les chiffres

10 ans: délai de conservation des livres de comptes et des pièces art. 958f CO

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Trois points à vérifier: classement inaltérable ou journal des modifications, lisibilité sur dix ans indépendamment du programme — donc un export complet — et le rattachement entre pièce et écriture dans les deux sens.

Vérifié août 2026

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