Activité accessoire
L’activité accessoire est une activité lucrative exercée à côté de l’activité principale; elle est en principe pleinement soumise aux cotisations, une exception à l’obligation AVS pouvant exister pour de faibles salaires accessoires lorsque le travailleur y renonce.
Définition
Pour l’employeur, le point le plus important est la coordination: avec deux employeurs, chacun décompte pour lui, ce qui peut conduire à une sur- ou sous-assurance au plafond de l’AC et dans la caisse de pension. C’est au travailleur de le signaler.
S’y ajoute, en droit du travail, la question de la concurrence: une activité accessoire qui concurrence l’employeur ou nuit à la capacité de travail est illicite — que le contrat la mentionne ou non.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: plusieurs rapports de travail peuvent-ils être tenus par personne, et le logiciel sait-il représenter le cas du salaire minime avec renonciation? Pour les entreprises avec des auxiliaires, ce n’est pas une question marginale.
Vérifié août 2026
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