Règles CCT
Les conventions collectives de travail fixent par branche la durée hebdomadaire, les suppléments, les vacances, les salaires minimaux et souvent une obligation d’assurance d’indemnités journalières; déclarée de force obligatoire, une convention s’applique à toutes les entreprises de la branche, indépendamment de toute affiliation.
Définition
La loi sur le travail ne trace que la limite extérieure — la convention collective est généralement plus stricte, et c’est d’après elle qu’on décompte. Qui ne respecte que les limites légales peut néanmoins décompter faux.
Savoir si une convention s’applique à une entreprise dépend de la branche, de l’activité et de la région, et ce n’est pas toujours évident. Le SECO tient le répertoire des conventions déclarées de force obligatoire; en cas de doute, la question se règle avant le premier décompte de salaire, pas après.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Une saisie du temps doit calculer les règles de sa propre convention: temps de travail annuel ou hebdomadaire, suppléments selon l’heure et le jour, droit aux vacances selon l’âge et les années de service. Les programmes aux limites légales câblées en dur ne suffisent pas.
Vérifié août 2026
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