Repas du personnel
Lorsqu’une entreprise nourrit son personnel gratuitement ou à prix réduit, l’avantage est un salaire en nature; l’Administration fédérale des contributions fixe pour cela des montants par repas et par jour, qui appartiennent au décompte de salaire et à la base AVS.
Définition
Le cas concerne pratiquement chaque établissement de restauration et beaucoup de homes, chantiers et cantines. La valeur en nature n’est pas versée, mais décomptée: elle augmente le salaire soumis à cotisations sans augmenter le salaire net — et figure sur le certificat de salaire.
Du point de vue de la TVA, le même repas doit être considéré une seconde fois: la remise au personnel vaut prestation et doit être imposée. Qui décompte correctement le salaire en nature mais oublie la TVA n’a fait que la moitié du travail.
À consulter
- Loi sur l’AVS (RS 831.10)
- Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)
- Administration fédérale des contributions
Ce que le logiciel doit savoir faire
Il faut un genre de salaire qui décompte une valeur en nature soumise à cotisations sans la verser, et qui atterrisse dans le bon champ du certificat de salaire — plus la saisie des mêmes repas pour la TVA.
Vérifié août 2026
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