Frontaliers
Les frontaliers travaillent en Suisse et résident à l’étranger; quel État impose leur revenu et quelle sécurité sociale s’applique dépend de la convention de double imposition avec l’État de résidence et des règles européennes de coordination.
Définition
Les règles diffèrent selon l’État voisin, et avec la diffusion du télétravail une seconde grandeur est apparue: la part du travail effectuée dans l’État de résidence. Si elle dépasse un seuil, la compétence pour l’impôt ou les assurances sociales peut se déplacer.
Pour la paie cela signifie: il ne suffit pas de marquer une personne comme frontalière. Il faut l’État de résidence, le type d’autorisation, le cas échéant une attestation de résidence et la part des jours de travail par pays — des indications à tenir en continu et non à saisir une fois.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier si l’État de résidence et les jours de travail par pays peuvent être tenus dans le dossier du personnel et si l’impôt à la source en découle. Si c’est un calcul annexe dans un tableur, il sera oublié au prochain changement.
Vérifié août 2026
Autres termes du thème Salaires, personnel et frais : Activité accessoire AI et APG Allocation de maternité Allocations familiales Assurance-accidents (LAA) Assurance-chômage (AC) CCNT hôtellerie CCNT hôtellerie-restauration CCT construction Certificat de salaire Charges sociales patronales Cotisations AVS Décompte de salaire Déduction de coordination Déductions LPP Forfaits de frais Impôt à la source Indemnité de vacances Indemnités journalières maladie (APGM) LPP et caisse de pension Obligation d’enregistrement LTr Part privée Permis de travail Pilier 3a Prévoyance surobligatoire Règlement des frais Règles CCT Repas du personnel Salaire brut et net Salaire de l’entrepreneur Swissdec ELM Treizième salaire