Treizième salaire
Le treizième salaire est un élément de rémunération supplémentaire auquel il n’existe aucun droit légal; il naît du contrat individuel, d’une convention collective ou d’un usage de l’entreprise, et il est pleinement soumis aux cotisations et à l’impôt.
Définition
En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, il est dû au prorata sauf convention contraire. Ce calcul pro rata est le point de litige le plus fréquent lors des fins de rapports de travail — et la raison pour laquelle l’accord sur l’échéance et la part appartient au contrat.
Il faut le distinguer de la gratification: celle-ci est volontaire et peut être liée à des conditions. Versée de la même manière pendant des années, elle peut faire naître un droit.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
Ce qui est demandé, c’est le calcul au prorata pour les années partielles, la provision au fil de l’année et le traitement correct dans les taux de vacances et d’heures supplémentaires. Les programmes qui ne connaissent le treizième que comme paiement unique en décembre calculent faux les sorties.
Vérifié août 2026
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