Impôt à la source

Pour les salariés sans autorisation d’établissement, l’employeur retient l’impôt sur le revenu directement sur le salaire et le verse au canton; les barèmes sont cantonaux et changent chaque année.

Définition

Est déterminant le canton de domicile de la personne, ou, en cas de domicile à l’étranger, le canton du lieu de travail. Le barème dépend de l’état civil, du nombre d’enfants et de l’activité du conjoint — un mauvais choix de barème ne se corrige pas de lui-même: il est repris ultérieurement.

L’employeur répond de l’impôt à verser et reçoit pour cela une commission de perception. Il n’est donc pas un messager mais un responsable — même si les indications du collaborateur étaient fausses.

Depuis la révision du droit de l’impôt à la source, les règles de calcul sont uniformes, mais les barèmes et les délais de versement restent cantonaux. Les entreprises avec des collaborateurs dans plusieurs cantons calculent donc selon une seule logique, mais avec plusieurs tables.

À consulter

Ce que le logiciel doit savoir faire

Les tables de barèmes doivent venir avec le programme et être mises à jour chaque année — pas saisies à la main. Second point: le versement passe-t-il électroniquement par Swissdec aux cantons, ou obtient-on des formulaires à recopier?

Vérifié août 2026

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