Obligation d’enregistrement LTr
L’obligation d’enregistrement selon la loi sur le travail exige de l’employeur qu’il consigne, par collaborateur, les durées de travail et de repos de manière à ce que les organes d’exécution et de surveillance puissent les consulter — et qu’il conserve les enregistrements cinq ans.
Définition
La loi ne prescrit pas de forme: ce qui est exigé, ce sont des «registres ou autres pièces» dont ressortent les indications nécessaires. Ce qui doit y figurer est réglé à l’article 73 de l’ordonnance 1 — la durée du travail quotidienne et hebdomadaire effectuée, y compris le travail supplémentaire et son emplacement, les jours de repos ou de repos compensatoire accordés, et l’emplacement et la durée des pauses d’une demi-heure et plus.
Deux allégements existent à côté. Les entreprises de moins de cinquante travailleurs peuvent convenir d’un enregistrement simplifié, dans lequel seule la durée du travail quotidienne effectuée est consignée. Et peuvent y renoncer entièrement les travailleurs qui disposent d’une grande autonomie dans leur travail et gagnent plus de 120 000 francs bruts par an — à condition qu’une convention collective le prévoie et que la renonciation soit convenue par écrit.
Le texte
L’employeur doit tenir à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les indications nécessaires à l’exécution de la présente loi et de ses ordonnances.
Les chiffres
- cinq ans
- délai de conservation, à compter de la fin de la validité des pièces art. 73 al. 2 OLT 1
- 50 collaborateurs
- limite en dessous de laquelle un enregistrement simplifié de la durée quotidienne peut être convenu art. 73b OLT 1
- 120 000 francs
- revenu annuel brut à partir duquel une renonciation complète à l’enregistrement est possible art. 73a al. 1 let. b OLT 1
- dès 30 minutes
- les pauses d’une demi-heure et plus sont à consigner avec leur emplacement et leur durée art. 73 al. 1 OLT 1
À consulter
- Loi sur le travail, article 46 (RS 822.11)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, articles 73 à 73b (RS 822.111)
Ce que le logiciel doit savoir faire
Une saisie du temps ne remplit l’obligation que si elle tient la durée quotidienne avec début et fin, indique les pauses dès une demi-heure avec leur emplacement, reconnaît les jours de repos et conserve les enregistrements cinq ans de manière inaltérable. Des totaux mensuels ne la remplissent pas. Qui utilise l’enregistrement simplifié a besoin en plus de la convention correspondante — et pour la renonciation, de l’accord individuel écrit avec le revenu annuel brut.
Vérifié août 2026
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