Permis de travail
Les autorisations de séjour et de travail — B, C, G, L et autres — se tiennent par personne avec leur type et leur date de validité; une autorisation échue interdit de continuer à travailler, et la responsabilité incombe à l’employeur.
Définition
Le type d’autorisation décide en même temps d’autres choses: l’autorisation d’établissement C met fin à l’assujettissement à l’impôt à la source, l’autorisation frontalière G amène la question de l’État de résidence et des jours de travail, l’autorisation de courte durée L est limitée et non prolongeable à volonté.
En pratique il faut deux choses: le délai dans le dossier du personnel et une alerte qui arrive assez tôt pour lancer une prolongation. Une échéance qui ne se remarque que le jour même est un problème qu’on ne peut plus résoudre à temps.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: le type d’autorisation et la date d’échéance sont-ils tenus par personne, existe-t-il une préalerte à délai réglable, et le type d’autorisation pilote-t-il l’impôt à la source et les assurances sociales dans le calcul de la paie?
Vérifié août 2026
Autres termes du thème Salaires, personnel et frais : Activité accessoire AI et APG Allocation de maternité Allocations familiales Assurance-accidents (LAA) Assurance-chômage (AC) CCNT hôtellerie CCNT hôtellerie-restauration CCT construction Certificat de salaire Charges sociales patronales Cotisations AVS Décompte de salaire Déduction de coordination Déductions LPP Forfaits de frais Frontaliers Impôt à la source Indemnité de vacances Indemnités journalières maladie (APGM) LPP et caisse de pension Obligation d’enregistrement LTr Part privée Pilier 3a Prévoyance surobligatoire Règlement des frais Règles CCT Repas du personnel Salaire brut et net Salaire de l’entrepreneur Swissdec ELM Treizième salaire