Forfaits de frais
Les forfaits de frais sont des montants fixes pour les repas, la nuitée ou l’usage d’un véhicule, remboursés sans justificatif individuel; leur hauteur suit le règlement des frais et souvent la fonction de la personne.
Définition
Sans règlement approuvé, les forfaits doivent être déclarés sur le certificat de salaire et sont imposables chez le collaborateur. Avec un règlement, ils restent en dehors — tout le sens du règlement tient à cet effet.
Les montants diffèrent selon la fonction, l’activité de déplacement et le canton, et ils changent. Qui les calcule à la main les calcule faux avec le temps, et l’écart ne se remarque qu’à un contrôle d’employeur — alors rétroactivement.
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: les forfaits peuvent-ils être enregistrés par collaborateur et par fonction, sont-ils décomptés automatiquement avec le calcul de la paie, et apparaissent-ils au bon endroit du certificat de salaire?
Vérifié août 2026
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