Assurance-accidents (LAA)
L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour tous les travailleurs; l’employeur porte la prime pour les accidents professionnels, il peut déduire au travailleur celle pour les accidents non professionnels, et le salaire est assuré jusqu’à un montant maximum.
Définition
Qui travaille moins de huit heures par semaine pour un employeur n’est assuré chez lui que contre les accidents professionnels — une règle régulièrement oubliée avec le temps partiel et les auxiliaires. Selon la branche, la Suva ou un assureur privé est compétent.
Au-delà du salaire maximum assuré, il n’y a pas de couverture issue de l’obligation. Les entreprises avec des salaires plus élevés souscrivent une assurance complémentaire, sinon une lacune apparaît en cas de sinistre, que l’employeur doit expliquer.
Les chiffres
- 8 heures
- durée hebdomadaire en dessous de laquelle seuls les accidents professionnels sont assurés OLAA
À consulter
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: plusieurs taux de prime et parties d’entreprise peuvent-ils être tenus, le salaire maximum est-il pris en compte, et la déduction pour accidents non professionnels est-elle pilotable par collaborateur? Les entreprises à activités mixtes ont souvent deux taux.
Vérifié août 2026
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