Cotisations AVS
Les cotisations AVS sont les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants; elles sont perçues sur l’ensemble du salaire déterminant, supportées par moitié par l’employeur et le travailleur, et décomptées avec les cotisations AI et APG auprès de la caisse de compensation.
Définition
Contrairement à la caisse de pension, il n’y a pas de plafond de salaire: les cotisations tombent sur tout le salaire, y compris sur les hauts revenus. Ce qui est saisi est le salaire déterminant — il comprend allocations, commissions et prestations en nature, mais non les véritables remboursements de frais.
Les indépendants paient leurs cotisations sur le résultat de l’entreprise, selon un barème dégressif et sans part d’employeur. Le titulaire d’une raison individuelle n’apparaît donc dans aucun décompte de salaire.
À consulter
- Loi sur l’AVS (RS 831.10)
- Loi sur l’assurance-invalidité (RS 831.20)
- Loi sur les allocations pour perte de gain (RS 834.1)
Ce que le logiciel doit savoir faire
À vérifier: les taux sont-ils entretenus avec le programme ou faut-il les saisir à la main, et la déclaration annuelle à la caisse de compensation passe-t-elle électroniquement par Swissdec? La saisie manuelle est la cause la plus fréquente de décomptes faux en janvier.
Vérifié août 2026
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